Charte d'utilisation de Zone Tabou Les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet
Objet
La présente charte a pour objet de définir le cadre et les conditions d'utilisation générales de "Zone Tabou" et des informations que l'application contient. Zone Tabou regroupe les informations à propos des membres, des anciens membres de l'unité. Zone Tabou a été créé par la 26e Unité de Hannut dans le but d'aider les parents dans leurs tâches administratives. Il a ensuite été améliorer afin de permettre à toutes les unités qui le souhaiteraient de l'utiliser.
En conséquence, par sa seule navigation sur Zone Tabou, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation.
Les obligations de l'utilisateur
D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation de Zone Tabou, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers.
En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à respecter les règes suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation de Zone Tabou ;
- Ne pas utiliser de fausse identité ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;
- Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités de Zone Tabou de son usage normal ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Zone Tabou ;
- Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Zone Tabou, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
- Ne pas utiliser Zone Tabou pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques d'une quelconque manière que ce soit, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou l'autre des règles précitées, les Administrateurs de Zone Tabou se réserve le droit de lui bloquer l'accès aux services de Zone Tabou, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. Les Administrateurs se réservent également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l'Utilisateur aura mis en ligne.
Cookies
Zone Tabou utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité du Site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l'Utilisateur qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Confidentialité et données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Zone Tabou sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation de Zone Tabou et peuvent donc être utilisées par les Administrateurs à cette fin.
L'Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Zone Tabou lors de son inscription sur le site. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par les Administrateurs de Zone Tabou et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut se servir du formulaire de contact sur le domaine principal (lien dans le footer en fonction des utilisations).
Conditions générales d'utilisation
Les informations contenues dans Zone Tabou ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'organisation interne ou d'activités scoutes dans le cadre de l'Unité qui utilise Zone Tabou. Les données reprises dans Zone Tabou ne peuvent être transmises ou vendues, à des fins commerciales ou publicitaires ou à tout autre tiers. Toute réponse à une demande externe à l'Unité doit faire l'objet d'une autorisation des Administrateurs de Zone Tabou.
L'utilisateur veille à respecter le droit à la vie privée des personnes dont les informations sont contenues dans Zone Tabou.
L'utilisateur accède à Zone Tabou par un nom d'utilisateur et un mot de passe dont il est personnellement responsable. Si l'utilisateur communique son code d'utilisateur et son mot de passe à un tiers, il reste entièrement responsable des données ou toutes modifications effectuées sous son identifiant.
Responsabilités
Les Administrateurs de Zone Tabou ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d'utilisations abusives ou du non-respect des conditions générales ou des engagements explicités ici par un Utilisateur de la base de données.